NavigationMenu prière puissante pour gagner un procès islam. by ; March 4, 2022 Quil vous soit favorable ou non, il faut être vigilant sur les délais d’appel. Cet article attire votre attention sur les précautions essentielles en matière de délais à observer. Vous vous êtes opposé avec votre adversaire (conjoint, voisin, commerçant, société concurrente, etc.) dans un procès civil ou commercial. Procèsprud'homal en France. Pour un article plus général, voir Conseil de prud'hommes (France) . Selon l'article L1411-1 Code du travail 1, « Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail () entre les employeurs, ou leurs représentants, et les Monemployeur a fait appel en septembre 2007 et nous n'avons toujours pas de date , combien de temps en moyenne doit-on attendre pour passer en cour d'appel je vous remercie loueda . Moi aussi (1) Posez votre question Signaler; A voir également: J'ai gagné au prud'homme; Comment etre sur de gagner au prud'homme - Meilleures réponses; Gagner au LaCour d’appel du Québec est le plus haut tribunal de la province. On y traite toutes sortes de dossiers: civils, criminels, familiaux, administratifs, etc C’est un tribunal spécial à bien des égards. D’abord, pour décider d’un appel, les juges y sont plusieurs. En règle générale, ils sont trois, mais dans les cas réellement importants, [] Sanspouvoir garantir qu’il vous fera gagner votre procès, Me Béchard se dit confiant que chaque formation vient avec son lot de moments riches en discussion. « Quand on se retrouve avec 100 cerveaux de plaideurs en ébullition dans une salle, ça fait forcément de beaux échanges! » Pour plus de détails À Montréal, le 16 avril 2013 Unappel peut être considéré comme suspensif, ce qui engendre diverses conséquences. En résumé, toutes les parties au procès peuvent faire appel si la décision de justice ne leur convient pas. L’appel doit être effectué dans un délai de 10 jours après la notification de la décision. L’affaire est alors examinée une seconde fois par la Cour d’appel. Il reste une chance sur un million » que Lyon remporte la Ligue des champions et dispute la C1 la saison prochaine, a estimé le président de Lesyndicat interjette appel de la décision du TGI. Ne trouvant pas quelles sont mes chances de réussite, pouvez vous me donner un pourcentage (même seulement un ordre de grandeur) des décisions des Cours d'Appel confirmant celles des TGI. Merci par avance cordialement Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter Pourrésumer, un procès aux Prud’hommes prend généralement entre 6 et 24 mois. Néanmoins les procédures devant les Conseils de Prud’hommes durent de plus en plus longtemps (par rapport à 2019 – 2020 ) en raison du retard accumulé lié à la crise sanitaire COVID-19. Les tribunaux sont de plus en plus encombrés. Certains conseils de Prud’hommes comme le CPH HgG03w. En novembre dernier j’ai été appelée pour être juré d’un procès en cour d’assises. Pour rappel la cour d’assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime meurtre, viol, vol à main armée… C’est une juridiction non permanente. Elle se réunit généralement tous les trois mois pendant une quinzaine de jours. » extrait du site du Ministère de la justice Sympa comme programme, non ? Sans rentrer dans les détails de l’affaire, je me suis dit que ce serait intéressant de vous raconter mon expérience car je sais que beaucoup de gens comme moi avant ! se demandent comment ça se passe quand on est appelé pour être juré. Attention, billet fleuve et sans images !. Je reçois la nouvelle par courrier Tout a commencé un an avant lorsque j’ai reçu un courrier m’informant que j’avais été tirée au sort pour figurer sur la liste provisoire des futurs jurés de l’année 2013. Un deuxième tirage au sort allait avoir lieu quelques temps après pour définir la liste définitive. J’ai donc reçu un second courrier en début d’année m’informant que j’étais sur la liste définitive et qu’à ce titre je pourrais être appelée à siéger en temps que juré à n’importe quel moment dans l’année. Il faut savoir que j’étais ravie d’avoir été tirée au sort car j’avais toujours rêvé » d’être juré. Je me suis toujours dit que ça devait être une expérience très intéressante. Je commençais à me dire que je ne serai pas appelée quand j’ai reçu le courrier en octobre pour être juré à la session de novembre qui durait 15 jours. Durant cette session allaient se dérouler 3 procès dont j’ai été informée des motifs et des noms des accusés ce qui m’a un peu étonnée à ce stade dans le même courrier. Il s’agissait de viols sur mineurs de 15 ans ambiance. J’apprendrai plus tard que mineur de 15 ans » signifie en fait mineur de MOINS de 15 ans »… J’ai dû renvoyer le papier pour dire que je serai bien présente et j’ai ensuite dû prévenir mon employeur de ma future absence. Ce dernier ne peut refuser cette absence. Il est toujours possible de demander à être dispensé avant le procès mais toutes les demandes en rapport avec les contraintes professionnelles ont été rejetées par la cour car c’est un devoir civique. J’ai été étonnée de découvrir que ces demandes de dispenses se font le jour même du procès, juste avant, et sont faites devant tous les autres jurés, en public. Le juré dit pourquoi il ne peut être juré et la cour donne sa décision tout de suite devant tout le monde. Étonnant. Il y avait un juré qui avait un déplacement professionnel à l’étranger prévu de longue date et sa demande a quand même été refusée… En revanche les dispenses pour raison d’âge trop vieux ou de santé maladie contraignante du juré ou d’un proche dont il doit s’occuper ont été acceptées. Il y a aussi le point du salaire. La plupart des employeurs continuent de payer leurs salariés absents pendant le procès. Cela n’a pas été le cas du mien et j’ai donc eu un très gros trou dans mon salaire de novembre juste avant les fêtes et mon voyage en Australie, j’étais ravie… La cour indemnise les jurés non payés par leurs employeurs mais seulement » à hauteur du smic et je gagne un tout petit peu plus… surtout que j’ai été remboursée début mars soit plus de 3 mois après… heureusement que j’avais un peu d’argent de côté mais j’imagine que pour des gens avec une situation moins confortable ça aurait été très dur !! Après, je vous rassure, sur la trentaine de jurés nous n’étions que 5 à ne pas être payés par nos employeurs… donc ce n’est pas la norme. La cour verse également une indemnité journalière pour chaque jour où le juré est présent au procès environ 80 € dans mon cas et une indemnité de transport et de repas. Le jour du premier procès Le premier jour de la session, tous les jurés tirés au sort sont venus au tribunal dès le matin. La présidente de la cour nous a expliqué comment cela allait se passer et on nous a passé un film explicatif. C’est également à ce moment là qu’ont été traitées les demandes de dispenses. Puis nous sommes revenus à 14h pour l’ouverture du procès. Avant de démarrer les jurés qui siégeront durant le procès sont tirés au sort nous avions tous un numéro. Notez que tout le monde est dans la salle les avocats des accusés, la défense et surtout… les accusés !! C’est assez troublant de se faire tirer au sort devant eux surtout qu’une fois le numéro tiré au sort, nos nom, prénom et profession sont prononcés devant tout le monde ! On se lève et marche vers l’estrade pour s’asseoir à la place des jurés. Sauf qu’on peut se faire récuser les avocats des accusés peuvent refuser certains jurés. Ça a été le cas de 4 ou 5 personnes qui ont été stoppées dans leur élan vers l’estrade. J’imagine qu’on a vraiment l’impression de se faire rejeter, c’est bizarre. J’ai été appelée pour être le 5ème juré titulaire sur 6. J’ai attendu un peu avant de m’avancer, de peur de me faire récuser, mais j’ai réussi à marcher jusqu’au bout et à m’asseoir à ma place sans que ça n’arrive, ouf !! Après les 6 jurés titulaires, 3 jurés suppléants ont été tirés au sort. Ils allaient assister à tout le procès comme nous mais n’allaient pas délibérer le dernier jour. Ils étaient là au cas où l’un des 6 titulaires tomberait malade ou ne pourrait continuer à assister au procès ou délibérer le jour J. Notez que je suis tombée bien malade pendant le procès la nana qui passait son temps à se moucher entre 2 détails bien glauques de l’affaire, c’était moi mais je me suis accrochée car il n’y avait pas moyen que je ne délibère pas le dernier jour !! Une fois les 9 jurés déterminés, les autres jurés pouvaient rentrer chez eux ou aller au travail ou rester assister au procès. Ils n’étaient pas complètement libres pour autant car ils allaient devoir revenir pour le 2ème et le 3ème procès en 2ème semaine de session. Petite précision je pensais me retrouver dans une configuration comme dans Ally McBeal chacun ses références ^^ où les jurés seraient placés en face des accusés, or ce n’était pas le cas. En fait, quand vous regardez la salle depuis les bancs du public, en face vous avez l’estrade avec le président de la cour et pas le juge », 2 assesseurs à ses côtés des conseillers à la cour d’appel ou magistrats du tribunal de grande instance du département des assises et 3 jurés placés à côté de chaque assesseur. Les 3 jurés suppléants sont placés derrière. Toute la semaine nous allions nous asseoir toujours à la même place, dans l’ordre dans lequel nous avions été appelés. Ensuite sur la droite, il y a le box des accusés où ils sont assis avec des policiers qui les surveillent, devant eux, leurs avocats et en face d’eux les avocats de la défense et l’avocat général un peu plus haut sur l’estrade celui avec un manteau rouge et une fourrure tachetée. C’est parti pour 6 jours de procès ! Mais en fait, comment ça se passe un procès ? Mon » procès était assez lourd car nous avions plusieurs accusés à juger en même temps dans cette affaire. De fait, il allait durer pendant 6 jours. On a tous vu des films et des séries avec des procès dedans mais pour autant j’ai vraiment découvert le fonctionnement et surtout l’intérêt du procès en étant juré. Finalement, toutes les personnes dans la salle sauf le public et les jurés connaissent les moindres détails de l’affaire par cœur et le procès est une grande explication, comme une pièce de théâtre, où toute l’affaire va nous être réexpliquée à nous jurés, pour que l’on puisse juger au mieux. Nous sommes assis derrière notre table avec un stylo et des feuilles de papier pour prendre des notes au final j’aurais gratté 20 pages recto/verso !!. Dans mon cas, il s’était passé quelques années entre le moment où les accusés ont été inculpés et le procès. Durant ces années différentes analyses et rapports d’expertise ont été fait par la police, les psychologues, médecins, familles d’accueil, les témoins… tous ces documents ont été versés au dossier d’instruction et les conclusions nous ont été présentées pendant ces 6 jours. On se retrouve donc avec ces experts, policiers, etc… qui viennent témoigner à la barre et raconter de nouveau ce qu’ils ont raconté dans leur rapport qui date d’il y a quelques années. Je précise car ce n’est pas évident, ils ont été plusieurs à avoir des notes pour les accompagner car ils disaient que cela faisait longtemps qu’ils avaient traité ce cas. Chaque jour était dédié à des moments clés du dossier le premier jour nous avons fait connaissance » avec les accusés qui nous ont raconté leur histoire depuis leur enfance grâce aux questions du président qui parcourait le dossier. Puis tout au long de la semaine, nous avons abordé différents sujets les expertises psychologiques des accusés, les faits comment ils ont été découverts, ce qui a été rapporté par les enfants, la famille, les amis…, les expertises psychologiques et médicales des enfants… et tout au long de ces témoignages, le président interrogeait les accusés pour savoir ce qu’ils en pensaient, leur version des faits… toujours avec des questions ouvertes pour leur permettre de dire ce qu’ils souhaitaient dire. L’objectif est vraiment que les jurés aient bien en main toutes les clés de l’affaire pour pouvoir la juger. Nous pouvions d’ailleurs poser des questions si certains éléments n’étaient pas assez clairs pour nous en passant un petit papier au président pendant l’audience. Au passage, c’est toujours un peu délicat d’entendre tous ces détails, parfois très intimes, en présence des accusés. Surtout que dans mon cas, ma place était assez proche d’eux. On ne peut s’empêcher de les regarder, de voir leurs réactions, de s’interroger… et je pense que c’est pareil pour eux. Au final on se retrouve à se scruter en chien de faïence pendant une semaine sans jamais se parler directement… un peu bizarre surtout quand on doit les juger. Nous faisions des pauses toutes les 2/3 heures environ. A ce moment nous nous retirions dans notre petite salle réservée au jury et c’était l’occasion d’échanger avec les autres jurés. Le midi nous mangions ensemble. Il se créé forcément une relation » avec les co-jurés car on se retrouve embarqués dans cette aventure plutôt éprouvante il faut le dire et ça fait du bien de confronter ses idées, de voir comment chacun appréhende les faits. C’est important de pouvoir en parler car une fois rentré le soir à la maison nous n’étions pas censés parler des détails de l’affaire avec d’autres personnes. L’avant dernier jour ont eu lieu les plaidoiries des avocats des différentes parties les accusés, la défense et l’avocat général certaines plus longues et soporifiques que d’autres…. Il s’agit d’une grande conclusion de tous ces jours de procès et clairement l’objectif est d’interpeller les jurés et de réussir à les toucher particulièrement pour faire pencher leur jugement d’un côté ou de l’autre. Le dernier jour, les accusés se sont exprimés une dernière fois le matin et nous nous sommes retirés dans notre salle pour délibérer. Nous avions apporté notre déjeuner car une fois dans la salle nous n’avions pas le droit d’en sortir avant la fin de la délibération. Nous avons d’abord commencé par une discussion tous ensemble le président, les 2 assesseurs et les 6 jurés titulaires, les 3 suppléants devant rester dans la salle du tribunal jusqu’à la fin de la délibération. A l’aide de nos notes en 6 jours de procès on ingurgite beaucoup d’informations !! nous avons confronté nos points de vue, répondu à des questions que certains pouvaient encore avoir, l’idée étant vraiment de lever la moindre zone d’ombre qui pourrait subsister afin de pouvoir prendre notre décision dans les meilleures conditions. Nous sommes ensuite passés aux votes. Concrètement, nous devions répondre par oui ou non à plusieurs questions très précises concernant les accusés X est-il coupable de viol sur la personne de X ? X est-il coupable d’avoir fait X sur X ? Etc. A ce moment, le plus dur a été de ne pas se laisser polluer par toute l’histoire. C’est à dire que nous devions uniquement répondre aux questions posées et ne pas prendre en compte d’autres faits que nous aurions aimé juger également. Ce n’était pas ce que l’on nous demandait. A chaque question, nous écrivions oui ou non sur un papier que nous mettions dans une urne que nous faisions passer à toute la table. A la fin du tour de table, le président aidé du 1er juré dépouillait l’urne et inscrivait la réponse à la question sur son document officiel. Après avoir répondu à une quinzaine de questions nous avions notre jugement final coupable ou non coupable et nous avons ensuite discuté des peines de prison aidés des magistrats pour savoir ce qui se fait dans ce genre de cas. Là encore nous avons d’abord discuté puis voté. Enfin, nous avons discuté des à côtés » du jugement les obligations des accusés une fois sortis de prison par exemple obligation d’avoir un suivi psychologique pendant X temps, interdiction de travailler avec des enfants, etc…. Ensuite le président est sorti de la salle avec notre jugement pour aller le taper au propre dans un document officiel sur son ordinateur. C’est là qu’a commencé l’interminable attente car sans rentrer dans les détails, il a eu un souci d’ordi et a dû tout écrire à la main ce qui a pris plusieurs heures… et nous sommes restés prisonniers » jusqu’à la fin de la journée dans notre salle sans fenêtre… à la fin nous n’en pouvions plus car nous n’étions pas au courant de ce qui pouvait prendre autant de temps ! Puis nous nous sommes rendus dans la salle et le président a rendu son jugement. Et voilà, c’était fini… enfin pas tout à fait ! Le lendemain nous devions tous revenir la trentaine de jurés du premier jour pour le tirage au sort du 2ème procès. Notre premier juré a été retiré au sort mais sinon aucun de nous n’a été choisi. Certains d’entre nous ont choisi de rester un peu pour l’ouverture du 2ème procès qui était lié au nôtre mais en fait après 20 minutes dans la salle nous nous sommes dit que nous n’allions pas rester. C’était trop lourd de repartir du début avec un nouvel accusé… notre procès était fini et on avait finalement envie de tourner la page. De plus, le 3ème procès avait été annulé donc nous n’allions plus devoir revenir pour un nouveau tirage au sort. C’est ainsi que nos chemins se sont séparés, sur le parking sous un beau soleil et chacun est reparti vers sa vie… Les questions bonus C’est pas complètement glauque de juger une affaire de viol sur enfants ? Oui… et non. Premier point je pense que ça dépend vraiment des gens, de leur histoire, de leurs convictions… c’est aussi ça qui est bien dans ce système de jurés tirés au sort, personne ne connaît ces détails de leur personnalité. Une de mes co-jurés était maman d’enfants en bas-âge et ça a été plutôt compliqué pour elle à gérer. De mon côté, je dirais que je suis assez familière » des histoires de viol / pédophilie de personnes dans mon entourage. De fait je pense avoir été un peu moins choquée par les détails. Deuxième point le fait que le procès se déroule sur plusieurs jours et que les faits soient constamment évoqués durant ces jours ne les rend pas moins graves mais je pense qu’on s’habitue à entendre des trucs glauques. Surtout qu’on rentre dans les détails des faits je me souviendrai toujours de la demie-phalange » introduite vous ne voulez pas savoir où et de leurs conséquences physiques et mentales. D’autant plus que notre affaire était particulièrement moche pour le coup… Après je ne vous cache pas que j’ai eu les larmes aux yeux 2/3 fois. Pas évident à gérer surtout que n’étions censé montrer aucune émotion finalement j’étais contente d’être malade et de pouvoir me moucher l’air de rien !. Et d’ailleurs, ce ne sont pas les détails glauques qui m’ont émue mais certains autres détails qui faisaient écho à mon histoire et celle de mes proches… Moi si je dois juger une affaire de viol sur enfant, je lui mets perpet’ et puis c’est tout ! » Phrase entendue de la bouche de quasi toutes les personnes à qui j’ai parlé de mon expérience. En fait c’est vraiment pas si simple et c’est là qu’on se rend compte de l’importance d’un procès de plusieurs jours pour bien comprendre tous les tenants et les aboutissants de l’histoire. Oui un viol sur enfant c’est mal. Mais il convient tout de même de connaître tout le contexte et les détails de l’histoire un viol ça peut vouloir dire beaucoup de choses pour pouvoir juger justement. Et puis on s’aperçoit qu’une personne peut se retrouver accusée de faits pour tout un tas de raisons et finalement, grâce à tous ces jours de procès, on se rend compte que ces accusations, telles qu’elles ont été formulées, ne tiennent pas forcément toutes la route. C’est là que je suis persuadée d’avoir eu beaucoup de chance de tomber avec mes co-jurés. Nous étions tous très mesurés et avons su prendre de la distance vis à vis de l’affaire pour pouvoir la juger justement. C’était très agréable de ne pas avoir à se battre avec des personnes remplies de convictions binaires telles que viol sur enfant -> démon incarné -> la mort par décapitation dites-moi si vous avez la référence de ce dernier ^^. Et puis surtout, mine de rien, une fois qu’on se retrouve à cette place de juge où l’on décide tout de même du restant de la vie des accusés c’est à dire passer plusieurs années en prison, je peux vous dire qu’on fait moins le malin et qu’on réfléchit à 2 fois avant de donner son avis. A la fin du procès, les assesseurs nous ont confirmé que nous avions été un très bon jury et que ça se passait rarement aussi bien ! un des jurés nous avait même fait un gâteau pour la délibération . Comment faites-vous pour bien juger ? Ça c’est encore une autre histoire. La seule question qu’on nous demande en tant que juré est avez-vous une intime conviction ? . On nous le dit le premier jour, ces mots sont inscrits dans la salle des jurés et on nous le répète avant de voter lors de la délibération. On a besoin de connaître tous les détails de l’affaire mais finalement c’est avec cela que l’on juge. Dans notre cas une personne a été innocentée, je peux vous dire qu’il faut l’avoir bien accrochée l’intime conviction pour voter cela dans une affaire de viol… Comment as-tu vécu ce procès, est-ce que cela a eu des conséquences sur toi ? Durant tout le procès j’allais très bien enfin j’étais malade mais sinon ça allait. Je rentrais chez moi le soir l’esprit plutôt léger, j’en parlais rapidement à mon entourage, j’arrivais bien à dormir. En revanche je pense d’une part que je ne suis pas tombée malade par hasard et j’ai surtout eu un mal de chien à m’endormir le dernier jour du procès, une fois que tout a été fini. Je n’arrivais pas à ne pas penser à l’affaire, à toutes les infos que j’avais ingurgitées… quand on parle des mêmes personnes pendant 6 jours, qu’on rentre dans les détails de leur vie, une fois que c’est fini c’est quand même dur de se défaire de ce quotidien qui a été le nôtre pendant cette période. Ça m’a duré une nuit et puis ça a été par la suite. Conclusion de ce billet fleuve Je suis ravie d’avoir vécu cette expérience. Je trouve le concept de juré populaire vraiment très bien car il n’est pas biaisé et je pense que chacun devrait pouvoir vivre cette expérience une fois dans sa vie. D’un coup on se retrouve avec une grande responsabilité et ça remet aussi les idées en place au niveau civisme et fonctionnement de la justice. Voilà ! J’espère que ça vous aura intéressé et si vous avez des questions n’hésitez pas à me les laisser en commentaire ! Edit j’ai été invitée à raconter mon expérience pour l’émission de radio Les Pieds sur Terre sur France Culture. Vous pouvez écouter mon récit Céline ainsi que celui de deux autres anciens jurés en cliquant ici. J’ai également été interviewée pour le journal de 20h de France dans un reportage intitulé Faut-il supprimer les jurés d’assises ? » à revoir ici. Obtenir la garde de votre enfant quand vous êtes papa est un combat monumental. C’est vaincre Tyson quand on a un corps de poulet ou battre Mickael Phelps sans savoir nager. Si vous vous lancez dans ce combat, vous devez savoir ceci.  L’implication des pères fait évoluer la situation Au fil du temps et des évolutions sociétales, de plus en plus de pères refusent de ne plus jouer leur rôle une fois la séparation actée. Les choses changent, les mentalités bougent et les pères ne se cantonnent plus à une rôle de père porte-feuilles. Chers papas, vous voulez vous impliquer, être présent et jouer votre rôle auprès de votre enfant pour le faire devenir un adulte accompli et l’aider à chaque étape de sa vie. Et c’est formidable ! Il y énormément de raison à cela Implication dans l’éducation Implication dans le suivi scolaire Ne pas être relégué au rôle du père lointain Parce qu’on se sent d’assumer même pas peur Parce que c’est notre devoir et aussi un droit quelque part Parce que parfois la maman est hors sujet Parce que parfois on est mieux placé L’impact de notre héritage Malgré ce changement progressif de situation, il y a un gros souci. Nous traînons derrière nous des décennies d’habitudes, de structures sociétales et éducationnelles qui font que nos avons le système contre nous. Nous devons nous battre contre des colosses armés jusqu’aux dents et qui nous rendent la vie et nos choix très difficile à tenir. Si nous remontons dans le temps, dans un passé pas si lointain, les femmes ne pouvaient pas travailler. Les tâches étaient rigoureusement séparées les hommes à l’usine ou à la mine et les femmes à la maison pour s’occuper des enfants. Les hommes ont encore cet avantage » financier et il existe beaucoup de foyer où la femme reste à la maison où alors elle a un petit job et reste disponible pour l’éducation des enfants. Quand ma maman a divorcé de mon père, elle était chef des urgences d’un hôpital. Mais une fois remariée, elle a choisi de rester à la maison pour s’occuper de mes 2 demi frères et moi. Elle nous emmenait à l’école, faisait les devoirs, prendre le goûter, le bain… Et c’était dans les années 80 – 90, pas en 1960 ! Tout cela pour vous dire que ce modèle est ancré en chacun d’entre nous et qu’il transpire dans les décision de séparation et dans les jugements de divorce. Maintenant que nous avons parlé de la situation de départ qui explique beaucoup de décisions mais pas toutes, je vais vous parler des critères majeurs retenus pour l’attribution de la garde exclusive de votre enfant. Le faux critère financier Je vais débuter cette liste par un faux ami. Je veux bien sur vous parler de l’argent. Si vous avez une bonne situation, plus confortable que votre conjointe, vous pouvez penser que c’est un argument de poids. Vous gagnez plus donc vous pouvez payer plus de choses, emmener votre enfant en vacances, épargner pour son futur permis de conduire et ses études. Alors que votre conjoints ne pourra pas faire tout cela. En gros, vous pouvez offrir une meilleur vie, un meilleur niveau social à votre enfant. Peut être un meilleur avenir. Même si vous pensez que c’est un argument qui fait mouche, qui fait sens. Même si vous avez sans doute raison parce que la situation financière est un facteur majeur de réussite pour la vie de votre enfant. La justice, elle, n’a pas le même regard que vous sur ce sujet. Elle bénéficie d’un levier extrêmement puissant pour contrecarrer cette situation la pension alimentaire. La pension alimentaire, il faut la voir un peu comme un moyen de redistribuer en quelque sorte les richesses entre les ex conjoints. Si un des conjoints gagne moins bien sa vie, ce n’est pas de sa faute suivant les situations cette affirmation peut être vraie ou fausse et on va l’aider au détriment de l’autre conjoint. Parfois des choix de vie sont vraiment faits au détriment d’un des conjoints qui restera à la maison au lien de faire carrière. Cela dit pour faire carrière, il faut un métier où on peut faire carrière. Et pour faire un métier où on peut faire carrière, il faut, dans la majorité des cas, un bon diplôme. Je referme la parenthèse parce que ce n’est pas souvent pris en compte. Pour conclure sur l’aspect financier, même si vous le voyez à votre propre avantage, il ne faut pas trop » compter dessus malheureusement comme avantage pour obtenir la garde exclusive de votre enfant. Le critère absolu la disponibilité pour les enfants Dans la majorité des cas, il n’y a qu’un critère qui fait toute la différence. Les mauvaises langues diront que c’est le sexe mais non, il n’en est rien. C’est surtout votre capacité à être disponible pour vos enfants. Le temps que vous pouvez allouer à l’éducation de votre enfant est déterminant. Si votre ex conjoint est dans cette situation, vous vous battez surement contre un moulin à vent votre est au chômage votre ex est en congé parental votre ex est rentier votre ex travaille à mi-temps vous travaillez en horaires décalées Si vous êtes dans une de ces situation, vous êtes fini. Vous n’aurez jamais la garde exclusive de votre enfant. Je sais, c’est dur à lire mais c’est la vérité. Et je vais aller plus loin. Lorsque j’ai demandé la garde exclusive de mes enfants, mon ex femme et moi avions mis en place une garde alternée. J’ai du batailler avec mon management et ma RH pour avoir le droit » de ne pas être discriminé parce que j’arrivais plus tard et partait plus tôt une semaine sur deux au travail. Un père qui part tôt du travail, c’est un tire au flan. Un mère qui part tôt du travail, c’est normal, elle va s’occuper des enfants. A noter, que ce sont les hommes qui créent ce genre de considération dans le monde du travail. Au moment où j’ai demandé la garde exclusive ou pleine de mes deux enfants, mon ex femme ne travaillait pas. Malgré cette situation, j’ai prouvé que je récupérais les enfants plus tôt à la garderie et que je passais donc plus de temps avec eux alors que je travaillais. Mon ex-femme faisait, quant à elle, appel à pas mal de personnes de son entourage pour conduire et récupérer les enfants mais c’était tout à fait normal, c’est l’entraide entre maman ». Un truc surement exclusivement pour les mamans 🙂 Cet argument de disponibilité n’a pas été retenu car la maman ne travaillant pas, elle avait plus de temps à consacrer – sur le papier – aux enfants. Fin de l’histoire. L’autre critère l’implication personnelle auprès des enfants C’est bien plus subjectif et donc difficile à prouver mais votre implication auprès de vos enfants revêt une importance particulière. Les sorties que vous proposez à vos enfants. Les activités auxquelles vous les accompagnez. Le temps de qualité que vous leur consacrez en jouant avec eux… Il faudra que vous y pensiez. Et que vous le fassiez constater par des tiers pour apporter des preuves substantielles que vous êtes impliqué et que vous prenez au sérieux et à coeur votre rôle de père. A la maison vous ne passez pas votre temps devant votre console de jeu favorite pendant que les enfants jouent dans leur coin. Vous n’êtes pas tous les samedis soir au stade pendant que votre conjointe s’occupe seule de votre enfant. Vous ne passez pas la nuit en boîte ou à faire la bringue pendant que votre conjointe reste à la maison avec les enfants. Vous aurez compris ce point. Si vous n’êtes pas réellement impliqué, vous allez récolter des tas de déclarations des proches de votre ex qui pointera du doigt votre manque d’intérêt/implication pour votre enfant. Mission zéro défaut pour le père Alors vous l’aurez compris, les défauts des pères sont scrutés à la loupe et la situation est loin d’être équivalente pour les femmes. Je ne dis pas cela pour polémiquer. Je sais qu’en lisant cet article, bon nombre pourront penser que je relance une guerre des sexes. Mais ce n’est pas le but ni la motivation. Le but de cet article est de vous faire prendre conscience qu’en tant que père, nous partons de loin et qu’il faut être exemplaire. Vous n’avez pas le choix. C’est comme ça et ça va l’être encore pas mal de temps. Cela fait maintenant un bon moment que je suis des centaines de pères divorcés et j’ai pu étudier tout un panel de référence pour vous parler de ce sujet de manière éthique. Certes aussi un peu franche et directe mais c’est la vie, elle est difficile et ne fait pas de cadeau. Quand le père présente un défaut, la garde est souvent accordée à la mère et il n’y a rien à discuter ou à tenter de faire pour changer les choses. Par contre quand la mère présente des défauts – parfois même psychologique – inscrits dans le dossier, révélé par les enquêtes sociales… Cela ne suffit pas, selon la formule on laisse une chance à la mère » et c’est parti pour 6 mois de test de garde alternée. Si la situation est maintenable et propice au bon développement de l’enfant, à une vie équilibrée, je pense que c’est quelque chose de positif. Mais dans le cas inverse, c’est assez insoutenable pour le parent apte » et fait se prolonger une situation de souffrance inutile pour les enfants. Mais, pour le bien être de la maman, on fera tout pour qu’elle puisse un jour jouir de son droit de maternité et avoir la garde de son enfant. Si cette situation pouvait être la même pour les pères, il n’y aurait rien à redire. Mais ils sont plus vites jugés que mis à l’épreuve. Cela changera un jour. Le droit à l’auto décision pour les enfants Je termine cet article en vous parlant de l’avis des enfants. Il faut que les choses soient au clair dans votre esprit pour ne pas espérer l’impossible ou rêver l’improbable. A partir du moment où un enfant peut écrire au juge pour lui demander de se faire entendre, le juge a obligation de recevoir l’enfant. C’est une bonne nouvelle mais il y a un problème de taille. Votre enfant ne sera surement pas jugé apte à avoir un discernement suffisant pour apprécier la situation. Est-il manipulé ou agit-il vraiment de son propre chef ? C’est l’enjeu de la difficile position du juge devant la volonté de votre enfant à s’exprimer. Le juge n’est pas obligé de prendre en compte l’avis de l’enfant avant ses 11 / 12 ans. Cependant, malgré ces difficultés, faire entendre votre enfant devant le juge peut permettre l’ouverture d’une enquête sociale. Et c’est quelque chose qui peut déboucher sur une évolution de l’avis du juge. Il ne faut pas se l’interdire. Bien au contraire. Avoir l’avis d’un professionnel, impartial, peut vous éclairer sur ce qui se passe vraiment en bien comme en mal. Rien n’est facile mais tout est possible Alors, je n’écris pas cet article pour vous saper le moral. Dans les statistiques, il y n’y a pas énormément de gardes exclusives accordées aux pères, c’est vrai. Mais il faut pondérer par le fait que peu de pères demandent la garde pleine de leur enfant. Ce qui est certainement un tort. De plus, avec tout ce que je viens de vous lister, les pères partent défaitistes et préfèreront demander une résidence alternée. Esprit loser ou effet petit bras, je ne saurai le dire, mais ça se comprend vraiment car il y a tant à perdre. Mais aussi car tout simplement parce que la garde alternée pour les enfants est de plus en plus plébiscitée moi j’en suis sorti et de plus en plus accordée par les JAF. C’est une bonne chose ! Mais attention à l’euphorie et au lendemain qui déchante. Pour moi, avec la garde alternée, vous êtes en sursis. A la merci d’un changement de vie qui remettra tout en cause tôt ou tard rencontre de nouveau conjoint, déménagement, mutation, opportunité…. Et vous partagez nous ce quelle garde vous avez demandé ? Et celle que vous avez finalement obtenue ? Les avocats de l'ex-athlète sud-africain Oscar Pistorius, en prison pour avoir abattu sa petite amie en 2013, ont échoué ce vendredi 13 mars à empêcher le procès de revenir en appel où leur célèbre client risque un verdict plus sévère. "Je rejette cette requête", a déclaré la juge Thokozile Masipa, à l'issue d'une audience de moins d'une heure devant un tribunal de Johannesburg, en l'absence du jeune homme de 28 ans. L'ancienne idole du sport et du paralympisme mondial est incarcéré depuis octobre à la prison centrale de suite après la publicité "Il n'y a vraiment rien de nouveau dans cette requête", a ajouté la juge, estimant que ce n'était pas à elle de décider si elle a eu raison de renvoyer le procès en appel en décembre, à la demande du parquet. Oscar Pistorius, surnommé "Blade Runner", le coureur aux lames en raison de ses prothèses de carbone, a été condamné à cinq ans de prison en octobre pour "homicide involontaire". Il a échappé au verdict de "meurtre", passible d'une peine plus lourde. Légèreté de la sentence Le parquet sud-africain, choqué par la "légèreté de la sentence" et soucieux de fixer la jurisprudence, avait obtenu en décembre de pouvoir faire appel, un coup dur pour la défense qui a tenté le tout pour le tout vendredi en contestant cette révision à venir du procès. Vendredi, le procureur Gerrie Nel a dû une nouvelle fois lutter pied à pied avec Barry Roux, l'avocat de Pistorius, dans une joute hautement technique entre juristes chevronnés pour défendre son droit de faire appel. "Sauf votre respect, vous n'avez pas le droit de donner votre feu vert" à la demande de la défense, a plaidé M. Nel auprès de Mme Masipa, qui préside ce retentissant procès depuis un an. En appel, Pistorius risque un verdict plus sévère et plus conforme à ce qu'escomptait le parquet qui a toujours défendu la thèse d'un assassinat consécutif à une dispute de suite après la publicité Inhabituel L'athlète, aujourd'hui âgé de 28 ans, affirme depuis le début avoir pris sa petite amie Reeva Steenkamp pour un cambrioleur alors qu'elle était aux toilettes en pleine nuit, et avoir tiré sur elle sans l'avoir identifiée. La démarche des avocats de Pistorius a surpris les milieux judiciaires en Afrique du Sud où de nombreux procès sont renvoyés devant la cour suprême d'appel à Bloemfontein et révisés. "Tout cela est très inhabituel", avait estimé Kelly Phelps, enseignante de droit à l'université du Cap UCT avant l'audience. La défense de Pistorius s'avançait "en terrain inexploré", avec "50% de chance de gagner", selon elle. Peine perdue, le procès ira finalement bien en appel. Il s'agit d'une procédure écrite qui prend plusieurs mois. Il y a des audiences publiques, mais sans convocation de témoins, ni comparution de Pistorius à la barre. La procédure sud-africaine interdit de contester l'autorité de la chose jugée mais le verdict peut être réécrit si les juges suprêmes trouvent que la loi a été mal interprétée. Cette procédure dite d'appel s'apparente en fait à la cassation en droit français. Toute la question est de savoir si l'athlète, sextuple médaillé d'or, avait conscience qu'il pouvait tuer quelqu'un, et aurait dû dès lors être condamné pour meurtre. Ou si, au contraire, la juge a eu raison en septembre 2014 de décider qu'il avait seulement fait preuve de négligence.